Le divorce sans juge dans la nouvelle loi, une catastrophe pour les pères

La « loi de modernisation de la justice pour le 21ème siècle » vient d’être adoptée. Je n’entendais plus les avocats sur celle-ci depuis bien longtemps. Je m’étonnais qu’ils ne récriminent plus contre une loi qui allait entamer leur fond de commerce, c’est à dire le divorce qui représente pour beaucoup plus de la moitié de leur chiffre d’affaires. Et pour cause ! Cette nouvelle loi leur permet d’être deux fois plus représentés qu’avant lors d’une procédure de consentement mutuel. Avant, un seul avocat réglait les litiges des deux divorcés, et tous passaient devant un juge qui vérifiait que les prérogatives des femmes soient préservées. 99,9 % des procédures étaient homologuées devant la juridiction aux affaires familiales. Aujourd’hui chacun aura son avocat et en cas d’accord, personne n’aura besoin de passer devant le juge.

La catastrophe

Il fallait que chaque partie puisse être défendue, mais sans juge, d’où l’intérêt d’un avocat pour chacun. L’Etat avait à coeur de se soulager financièrement de procédures qu’elles jugeaient inutiles et coûteuses, alors même qu’il les avait initié en facilitant le divorce dès 1975 (merci Valéry Giscard d’Estaing). Or pratiquement, quel va être le résultat d’une telle mesure ?

Tout d’abord, il faut bien comprendre que l’avocat est là pour défendre l’intérêt de son client. Deuxièmement, les conflits avec la partie adverse augmentent son chiffre d’affaires. La morale étant ce qu’elle est dans notre pays, il est exclu qu’il ne se serve pas de « l’intérêt de son client » pour « augmenter son chiffre d’affaires ». Là où il y avait concorde, il est donc à parier que l’adversité entre les parties va renaître si seulement l’un des deux avocats juge les intérêts de son client lésés. Or, tous ceux qui s’entendaient jusque là, le faisaient au détriment des pratiques usuelles de justice, ne les connaissant pour ainsi dire pas, trouvant un accord sur ce qui leur semblait être juste avec l’image qu’ils se faisaient de l’institution. Aujourd’hui, ils auront une vision bien plus éclairée, c’est à dire que l’une des deux parties, généralement la femme, saura qu’elle a intérêt à demander plus devant le tribunal. En tous cas, l’avocat bien intentionné saura le lui suggérer. Et en période de dissension, la tentation sera forte. La suite, ce sera une augmentation de la proportion de divorce conflictuels ou une soumission d’office des hommes.

Dans ce cadre, il n’est même pas certain que la justice gagne en désengorgement comme elle croyait pouvoir en bénéficier. Car les divorces conflictuels sont plus longs et difficiles à gérer que l’homologation d’accords amiables. Quant aux divorcés, au lieu de payer un avocat, ils devront en payer deux. D’où une augmentation des coûts pour chacun, et d’où l’absence de récrimination de l’ordre des avocats contre cette loi. Enfin, le dialogue qui était permis durant un consentement mutuel sera altéré par la préservation des intérêts de chacun. Car, pas mal de clients se rabibochaient avant la fin de la procédure. Désormais, ce sera d’autant plus impossible que deux professionnels de justice feront écran à la relation de couple.

Les associations de père ont laissé passer cela par haine du juge et par désunion

Les pères qui ont été broyés par le système judiciaire ne rêvent que d’une chose : pouvoir s’en passer. Or augmenter les prérogatives des avocats dans ce cas, c’est passer de Charybde en Scylla. A force de vouloir des médiations, nous en oublions l’essentiel : qui s’occupe de la médiation ? Dans le cas d’un système féminisé comme le nôtre, la médiation n’aboutira qu’à la préservation des intérêts des femmes au terme de procédures encore plus longues et encore plus coûteuses qu’avant. C’est exactement ce qui vient d’arriver avec cette loi de modernisation de la justice pour le 21ème siècle. Sans même parler des changements de sexe qui pourront se faire sans certificats médicaux et qui augurent un monde où hommes et femmes seront moins à leur place qu’avant, et où donc pères et mères auront des rôles toujours plus indifférenciés.

Représentant des hommes, des pères

Il serait vraiment temps que les personnes déléguées pour aller rencontrer les députés, poussent la réflexion un peu plus loin et préparent mieux leurs dossiers. Ou bien qu’ils préviennent des gens comme moi en cas de catastrophe comme celle-ci. Nul n’a gagné au vote de cette loi, excepté quelques avocats qui pourront toujours dévoyer le système comme ils ont l’habitude de le faire, et ceci au nom des meilleures intentions du monde bien entendu. Notre société souffre grandement du manque de représentation des hommes. Je ne comprends pas que ceux qui étaient au courant aient pu laisser faire ça, au moins sans protester un peu.